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Les médecines douces telles que l’ostéopathie ou la chiropraxie attirent de plus en plus de français. Les médecines alternatives sont reconnues depuis 2002 en France. Néanmoins, afin d’être légalement autorisés à exercer leur métier, les professionnels doivent être titulaires d’un diplôme spécifique qui doit être le résultat d’une formation adaptée dans un établissement agréé par le ministère de la Santé. Depuis le 1er janvier 2015, ces professionnels ont l’obligation d’assurer leur responsabilité civile professionnelle, faute de quoi ils s’exposent à de lourdes sanctions.



D’où vient cette obligation d’assurance ?

C’est l’Union européenne qui a en premier impulsé cette réforme. La France a transposé les dispositions européennes dans une loi publiée au Journal officiel de la République française le 25 février 2014. Avec cette nouvelle donne législative, ostéopathes et chiropracteurs doivent se impérativement se doter d’une assurance en responsabilité civile professionnelle afin d’exercer en toute légalité leur activité professionnelle. Cette obligation a pris effet le 1er janvier 2015.

Le but avoué de cette nouvelle loi était de sécuriser le cadre de travail des ostéopathes et des chiropracteurs pour leur patient. En effet, les européens se tournant de plus en plus vers ses médecines alternatives, il devenait nécessaire d’en sécuriser le champ d’exercice. De plus, il devenait impératif d’harmoniser le régime obligatoire d’assurance de tous les professionnels de santé. Les deux professions rejoignent alors la liste des professions soumises à l’obligation d’assurance. En cas d’absence d’assurance en responsabilité civile professionnelle, les praticiens s’exposent à une sanction de 45.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer, comme le prévoit l’article 131-27 du Code pénal.

En quoi consiste une assurance en responsabilité civile professionnelle?

Une assurance en responsabilité civile professionnelle a pour but de protéger les professionnels des dommages qu’ils pourraient causer dans le cadre de leur activité professionnelle. L’article 1382 du Code civil prévoit en effet l’obligation de réparation des dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle à un tiers.

Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre donc ostéopathes et chiropracteurs des dommages qu’ils causeraient à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Le dommage doit alors avoir été commis dans l’exercice des fonctions (lors d’une activité de prévention, de diagnostic ou de soins), sur un patient ou sur un collaborateur. Cette obligation ne vaut que pour les ostéopathes et chiropracteurs exerçant à leur compte. Les professionnels salariés sont quant à eux couverts par l’assurance en responsabilité civile professionnelle de leur employeur.

Pour plus d’informations sur le sujet, http://assurance-responsabilité-civile.org/lassurance-responsabilit-civile-professionnelle-devient-obligatoire-pour-les-ostopathes-et-chiropracteurs/.

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Leader du courtage indépendant en assurances voyages, APRIL International Voyage a rejoint depuis peu le réseau TourCom en tant que partenaire en produits d’Assurances et Assistance destinés aux voyageurs. Depuis le 1er mai 2015, les agences adhérentes de TourCom peuvent profiter des produits et services proposés par APRIL.


La force commerciale de proximité d’APRIL International Voyages offre de nombreux avantages aux agences membres de TourCom. Elles peuvent désormais profiter de sa présence effective en France métropolitaine et dans les DOM. Par ailleurs, elles ont également la possibilité d’accéder à plusieurs prestations notamment des modules de formation divers ainsi qu’un recours aérien proposé gratuitement.

Les méthodes de travail sont également modernisées grâce à des outils technologiques mis à leur disposition. Ces solutions permettront entre autres avantages de faciliter certaines tâches courantes au sein des agences. Ces dernières peuvent désormais disposer : d’une application mobile « Compagnon de Voyages » à laquelle il sera facile d’accéder depuis un terminal ayant accès à Internet, de plusieurs services accessibles depuis le web incluant l’intégration des assurances dans les procédures de réservation, de la dématérialisation de certains outils de gestion, des factures ainsi que des incentives ; et enfin, d’un espace spécifique mis à la disposition des clients.

Un audit a été effectué par Tourcom auprès des agences membres qui ont commencé à utiliser les services proposés par APRIL. Les résultats de ces analyses en profondeur ont été très concluants concernant l’efficacité de la collaboration, les deux parties pouvant chacune bénéficier du partenariat et les clients satisfaits.

D’autre part, si les agences ont des demandes particulières liées aux besoins spécifiques, APRIL peut leur fournir des solutions sur mesure correspondant exactement à leurs attentes. Parmi les produits personnalisables, « Turquoise » permet de contracter une assurance maladie pour les cas qui n’ont pas été consolidés lorsque la réservation a été effectuée. Des produits de gestion peuvent également bénéficier de cet avantage comme « Sérénité » qui permet aux clients de procéder à une annulation si le motif est garanti, sans être obligé de se justifier.

A propos: Vanessa Haumont, responsable référencement du site http://www.tourcom.fr/

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Assurance auto: soumission en ligne

Publié le 27 février 2013 par dans Assurances

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Cette assurance auto offre une protection contre les calamités naturelles et artificielles telles que : l’incendie, l’éboulement, le glissement de terrain, la tempête, l’ouragan, les inondations, le tremblement de terre, le vol, les émeutes ou tout autre dommage causé au véhicule en transit par route, aérien, fluvial ou ferroviaire.


Pour la plupart d’entre nous, les vélos ou les scooters peuvent-être le premier véhicule que nous appartenons dans notre vie. Comme il est important de les avoir, il est également important de les protéger contre tous les dangers de la route. Ainsi, il est important d’avoir une couverture avec un contrat d’assurance auto qui couvre le véhicule contre les accidents naturels et artificiels tels que : l’incendie, l’éboulement, le glissement de terrain, la tempête, l’ouragan, les inondations, le tremblement de terre, le vol, les émeutes ou tout autre dommage causé au véhicule.

Maintenant, vous n’avez pas à entrer en contact avec des agents pour obtenir un contrat d’assurance auto. Vous pouvez l’obtenir en ligne d’une manière plus commode. L’achat en ligne de ces contrats est à la fois économique sur les devis d’assurance auto et de rapport coût-efficacité. Toutefois, avant d’acheter le contrat, que ce soit en ligne ou hors ligne, il est important que vous ayez quelques informations de base sur la couverture. La première chose à savoir est que la couverture d’assurance moto vient en deux choix; l’assurance tous risques et l’assurance responsabilité civile. La responsabilité civile est obligatoire par la loi, qui couvre les engagements seulement les blessures, le décès ou dommages à la propriété de tiers au cours de l’incident.

Saviez-vous que votre contrat de protection tous risques couvre également la responsabilité civile ? L’assurance auto fournit la couverture individuelle contre les accidents. Cette couverture accident peut également être choisie pour le conducteur. Elle protège également contre les obligations juridiques en raison d’une blessure tiers / la mort ou des dommages causés à ses biens.

Grâce à cette couverture, votre contrat d’assurance auto porte toutes les pertes causées à une tierce personne en cas de blessure ou de mort causée par votre auto. Non seulement cela, la couverture s’étend également aux dommages causés à des biens d’une autre personne de votre véhicule assuré. Cette couverture peut être d’une grande aide dans la protection de votre épargne au moyen d’indemniser le tiers lésé par un devis d’assurance auto moins chère.

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Assurances : Etre bien couvert !

Publié le 21 octobre 2011 par dans Assurances

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Nous avons tendance à faire naturellement confiance au représentant (assureur ou banquier) qui nous « vend » notre assurance ou notre mutuelle. Il se garde bien de nous parler des « clauses restrictives » et ils nous font signer le contrat. Bien que nous bénéficions d’une durée légale de rétractation (sensée être mise à profit pour précisément lire TOUT le contrat), qui d’entre nous prend effectivement le temps de le faire correctement ?
Un contrat d’assurance se structure autour de 2 éléments distincts : les conditions générales et les conditions particulières.


Les conditions générales sont applicables d’une manière générale à l’ensemble des assurés, quels que soient leur âge, leur situation… Alors que les conditions particulières sont « personnalisées » pour le souscripteur. Ces dernières prendront donc en charge les éléments personnels tels que l’âge, la catégorie socioprofessionnelle, la situation familiale, etc.

Il peut donc y avoir 2 type des « clauses restrictives » : celles, générales, figurant sur les conditions générales du contrat et celles figurant sur les conditions particulières. En général, lorsqu’un représentant veut vous vendre une assurance, il vous parlera des conditions générales, notamment et surtout, des avantages et promotions de bienvenue (1 mois gratuit ou la cotisation gratuite pour votre 3ème enfant…). C’est les conditions générales qu’il vous vend !

Le représentant n’a quasiment aucun regard sur les conditions particulières qui seront définies par la société après l’envoi de votre dossier d’inscription. C’est la société qui va déterminer le montant de votre cotisation, calculée sur la base des renseignements personnels que vous avez fournis.

Il s’agit donc pour vous de bien négocier vos conditions générales avec le représentant (assureur ou banquier) mais pas seulement. Une fois que vous recevrez, généralement par voie postale, vos « conditions particulières », pensez à bien étudier et, surtout, à bien lire tout le contrat et gardez en tête que vous bénéficiez d’une durée légale de rétractation dont vous pouvez (devez) faire usage. N’hésitez donc pas à le faire si vous avez le moindre doute.

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Tarik HANNANE :
http://infossante.wordpress.com

L’auteur, Tarik HANNANE, s’efforce d’apporter son aide à autrui sur internet afin de réveiller les consciences et de permettre des choix judicieux basés sur la connaissance. http://infossante.wordpress.com

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